Le cadastre français, c’est d’abord l’histoire d’une ambition. Ambition avouée au fil du temps, où bon nombre de républiques, royautés, hommes de savoir ont exprimé le fait que l’ordre, la démocratie n’existent pas « sans règles claires de qui possède quoi ».
Ambition fortement exprimée par Napoléon : « Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l’argent. Le seul moyen de se sortir d’embarras est de faire procéder sur le champ au dénombrement général des terres, dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites de propriété et empêcher les procès ».
Dès l’origine des sociétés, « la possession de la terre a joué un rôle essentiel et a constitué l’une des bases de la richesse individuelle. Les collectivités ont donc pensé très tôt à opérer un prélèvement sur cette forme de richesse facile à déceler et à atteindre. Une répartition correcte de ce prélèvement suppose de connaître l’étendue, la nature et la valeur des biens, d’où la nécessité d’établir un état descriptif et évaluatif des sols ».
Chacun a essayé de définir la propriété, souvent à des fins fiscales, le seigneur trouvant là des moyens de se procurer des subsides conséquents avec une apparence d’équité, les seigneurs étant souvent exemptés de l’impôt.
Et c’est dans ce contexte qu’a été établi sur Prayssas un « Livre Terrier » dès 1685.
Le livre terrier est un recensement des propriétaires fonciers de la commune de Prayssas. Il se compose de trois documents :
- Un répertoire, par paroisse et village, hameau ou ferme, des « tenanciers » par ordre alphabétique, faisant référence à une page du livre terrier ;
- Un répertoire des propriétaires faisant référence à la page du livre terrier ;
- Un compte par propriétaire, désignés par leur nom, leur prénom, leur qualité (bourgeois..) ou profession, les parcelles désignées par leur nature (maison, pré, bois, terre…), leur lieudit, les riverains et la surface en unités locales, carterée, cartonat et picotin, évalué à 113 m² dans la région de Prayssas.
L’ouvrage : « Le cadastre avant le Cadastre » vous éclairera sur le sujet.
1789 : la Révolution est en marche. Dès l’ouverture des Etats généraux, les assemblées électorales réclament l’exécution d’un cadastre général.
L’assemblée constituante, par la loi du 1° décembre 1790, supprime les anciens impôts, taille, vingtième, dîme, et les remplace par une contribution unique.
Ce sont les décrets des 21 août et 23 septembre 1791 qui autorisent les directoires des départements à prescrire le levé du plan parcellaire des territoires. A cette occasion, il est demandé de dresser, dans chaque commune, nouvelle entité territoriale de base, un « découpage en sections ». Celui inhérent à Prayssas, déposé aux archives départementale a été transcrit par nos soins.
La loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) complétée par la loi organique du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) crée l’administration des contributions directes chargée d’assurer la juste répartition de l’impôt.
C’est la loi du 15 septembre 1807 qui sera à l’origine de la mise en œuvre du cadastre parcellaire français. Prévoyant une évaluation générale des propriétés afin d’établir la contribution foncière, elle nécessite de s’appuyer sur un plan parcellaire général.
Les travaux, commencés en 1808, progressent rapidement et se développent à un rythme accéléré pour se terminer en 1850 dans la France continentale. Le cadastre de Prayssas a été établi en 1825.
Ce cadastre parcellaire, bien qu’il soit d’une conception moderne, tant au point de vue technique que foncier, n’a pas pris en compte l’évolution future de l’économie, la transformation profonde des paysages due au progrès technique, à l’établissement des nouvelles voies de communication ; chose difficilement prévisible à cette époque.
Aussi, aucune mise à jour du plan n’a été prévue à cette époque. Dès la deuxième partie du siècle, la mise à jour du plan parcellaire devient indispensable. Il faut toutefois attendre la loi du 16 avril 1930 qui prescrit une révision des évaluations servant de base à la contribution foncière. Elle pose le préalable d’une rénovation générale, à la charge de l’Etat, des anciens plans cadastraux et de leur tenue à jour permanente.
Enfin, la loi du 1° janvier 1956, portant réforme de la publicité foncière, rend obligatoire la désignation des biens par leurs identifiants cadastraux dans tout acte soumis aux formalités de la publicité foncière, consacrant, après les rôles techniques et fiscaux dès 1807, le rôle foncier du cadastre.
Aujourd’hui, le cadastre a suivi l’évolution des techniques de communication et ses données se trouvent disponibles en ligne, sur internet. (http://www.cadastre.gouv.fr)
